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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
Serge Larcher, président :Madame la Ministre,
Nous étions ensemble la semaine dernière pour un débat en séance publique sur les enjeux des zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines. Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau aujourd'hui.
Vous revenez de Mayotte et de La Réunion où vous avez fait des annonces en direction des entreprises et des ménages. Le pacte de responsabilité et de solidarité connaîtra une déclinaison outre-mer : pouvez-vous, Madame la Ministre, nous en présenter le dispositif, le calendrier et l'impact attendu sur la situation du tissu économique et sur celle de l'emploi ?
Outre cette question, nous souhaiterions également vous entendre sur les nombreux dossiers européens en cours, au premier rang desquels celui du renouvellement du régime de l'octroi de mer qui vient à expiration en fin d'année. Il nous importe enfin de connaître l'état d'avancement des nombreux autres dossiers tels que le renouvellement des autorisations liées aux aides d'État : qu'en est-il de l'avenir des dispositifs de défiscalisation, de soutien à la construction de logements sociaux ou à l'investissement productif ? Quid de la mise en place du nouveau crédit d'impôt comme dispositif alternatif ? Comment se déroule la mise en place du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ? Quelles sont les conclusions de l'enquête commandée par votre prédécesseur afin de sauver la filière canne en anticipant sur la disparition des quotas sucriers à l'horizon 2017 ?
Par ailleurs, concernant l'ordre du jour législatif, deux textes viennent prochainement en discussion dont l'objet touche directement les outre-mer : je pense aux projets de loi sur la transition énergétique et sur la biodiversité. Ces textes soulèvent des interrogations et, parfois, des inquiétudes sur la prise en compte des spécificités ultramarines. Pouvez-vous nous donner des éléments de réponse ?
Enfin, sans prétendre épuiser les sujets à aborder, la santé dans les outre-mer vient de faire l'objet d'un remarquable rapport de la Cour des comptes qui, pour une fois, n'est pas focalisé sur le coût budgétaire des outre-mer. Pouvez-vous nous indiquer quelles suites vous entendez donner à ce rapport, d'autant que l'épidémie de chikungunya qui sévit actuellement aux Antilles vient confirmer les analyses de la Cour ?
