Intervention de Michel Magras

Monsieur le Président, je voudrais rebondir sur les propos que vous avez tenus, relatifs à l'évaluation des politiques publiques en outre-mer. La Commission nationale d'évaluation des politiques outre-mer (CNEPEOM) a examiné en bureau ce matin son rapport définitif, qui sera proposé en séance plénière de cette commission le 9 juillet 2014. Il sera rendu public à la rentrée. Il s'agit d'un dossier important puisqu'il a évalué la politique de l'État dans un certain nombre de secteurs. J'ai été en charge de l'évaluation de la continuité aérienne, numérique et maritime, mais également de la continuité territoriale au sens classique du terme. J'ai émis un certain nombre de recommandations mais des problèmes d'ordre budgétaire nous guettent. S'il n'y a pas de difficultés en ce qui concerne les passeports « mobilité professionnelle » et « mobilité études », un problème de financement est susceptible de se poser pour les billets à destination de la métropole que l'on donne aux personnes disposant de faibles revenus car l'aide à la continuité territoriale (ACT) actuelle est sans limite. Si bien que tout citoyen répondant aux conditions d'attribution de cette aide peut en bénéficier. Chaque année, la loi de finances prévoit une enveloppe qui est régulièrement dépassée. Si nous souhaitons que cette aide soit durable, il faudra l'encadrer.

Monsieur le Président, vous nous dites que les produits qui viennent d'autres pays mettent en péril la production agricole locale. Au contraire, à la CNEPEOM, j'entends qu'il faut favoriser la circulation des marchandises. Nous devrions veiller à harmoniser nos points de vue.