Intervention de George Pau-Langevin

Les petites retraites constituent un sujet que nous connaissons bien. La protection sociale a souvent été instaurée tardivement dans les outre-mer. Les difficultés sont particulièrement sensibles au moment de la retraite, notamment pour les femmes, particulièrement exposées. La date de versement des pensions pourrait constituer un levier d'action intéressant dans ce domaine.

Nous sommes allés à Bruxelles où nous avons soulevé la question de la fiscalité du rhum. Le régime fiscal du rhum avait été modifié sans l'autorisation préalable de Bruxelles. Une validation rétroactive du système a été accordée. Les directions de la Commission européenne en charge de ces questions hésitaient à valider ce système pour toute la période. L'idée d'une validation pour une période courte a alors été évoquée. Néanmoins, compte tenu des délais d'obtention d'une décision de validation, nous courrions le risque de nous trouver dans une situation non sécurisée pour les producteurs. Nous avons argumenté pour bien expliquer que, compte tenu du fait que les producteurs dans les outre-mer étaient en concurrence entre eux et non avec ceux des pays tiers, il n'y avait pas d'atteinte à la concurrence. Une évaluation à mi-parcours sera certainement menée par la Commission européenne. Si cette évaluation démontre qu'il y a une entrave à la concurrence, alors des justifications supplémentaires devront être apportées. Cela étant, une validation de l'ensemble de la période nous a été assurée.

Vous avez évoqué les produits locaux. Certaines filières de production locales sont bien organisées, notamment celle de la production de bananes. Cette production est en mesure de faire face aux intrusions de concurrence déloyale des produits de la zone. Cependant, d'autres filières sont moins bien organisées : c'est le cas de la production de citrons verts. Nous ne sommes pas certains que les producteurs locaux sont suffisamment organisés pour fournir des citrons verts avec régularité aux enseignes de la grande distribution. Par conséquent, le projet de loi sur l'agriculture prévoit une meilleure organisation des filières afin qu'elles puissent faire valoir les intérêts des producteurs des DOM par rapport aux pays voisins.

Monsieur le Président, vous considérez que les effets de la loi sur les taux de sucre dans les aliments ne se faisaient pas encore sentir. Récemment, j'ai reçu les industriels du sucre qui ont assuré respecter la législation en vigueur. Les organisations de consommateurs et les élus d'outre-mer doivent, néanmoins, demeurer vigilants. Le service de la répression des fraudes doit assurer des contrôles permettant de maintenir la pression sur les industriels.

Les difficultés auxquelles fait face le secteur du tourisme outre-mer sont illustrées par un certain nombre de friches hôtelières. Parfois, les plans de financement à moyen terme ne sont pas suffisamment étudiés. Il nous faut aussi réfléchir sur le type de tourisme que nous souhaitons. Alors que le nombre de voyageurs est en constante augmentation et que les particuliers sont nombreux à proposer des hébergements en gîte, nous devons nous demander, avec les professionnels de ce secteur, si l'offre proposée outre-mer par les grandes structures est toujours adaptée à la demande actuelle.