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Intervention de George Pau-Langevin
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
George Pau-Langevin, ministre :
La Guyane et la Martinique ont choisi la collectivité unique, tandis que la Guadeloupe ne l'a pas souhaitée.
La mise en place concrète est délicate et toutes les mesures de fusion n'ont pas encore été définies, notamment dans le domaine de l'action sociale. La Guadeloupe et La Réunion suivront quant à elles le droit commun ; les compétences du département y seront modifiées.
Pour une autre évolution, en Guadeloupe, il suffirait que les élus se rassemblent et adoptent une motion. À l'heure actuelle, la loi ne peut décider du régime applicable à la Guadeloupe car elle irait à contre-courant de ce que le Gouvernement a souhaité mettre en place dans les territoires d'outre-mer, c'est-à-dire donner la parole aux élus.
