Intervention de Serge Larcher

Aujourd'hui, il y a une impossibilité de réunir le congrès car une des deux assemblées ne le veut pas. Quelles sont les conclusions possibles ? Le Gouvernement pourrait interroger les deux assemblées. S'il constate que le congrès ne peut se réunir, alors, pour pallier cette carence, il pourrait lui-même prendre l'initiative d'une consultation référendaire, à l'image de celles qui ont été organisées en Martinique et en Guyane. Il serait alors demandé aux électeurs s'ils souhaitent l'instauration d'une assemblée unique dans le cadre de l'article 73 de la Constitution.