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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
Serge Larcher, président :L'article 73 de la Constitution prévoit la possibilité dans les départements et régions d'outre-mer de mettre en place une collectivité ou une assemblée unique, après consultation des populations.
