Intervention de Daniel Raoul

Les crédits alloués pour le budget civil de recherche et développement pour 2004 étaient en baisse à structure constante puisque « la progression affichée » n'était pas équivalente à l'inflation estimée.

En outre, il convient de se remémorer l'engagement de M. Jacques Chirac de porter les dépenses de recherche à hauteur de 3% du PIB - objectif fixé par l'Union européenne à Lisbonne. Le Président de la République avait déclaré que : « l'engagement doit être historique et surclasser tout ce qui a été fait dans le passé - je pense à ce qui été injecté que ce soit au CEA, au CERN - pour créer une économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Le montant des dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement devait être porté à 3% du PIB avant la fin de cette décennie. La France pourrait être alors, dès 2007, en tête des pays de l'Union européenne ».

Le décalage entre la baisse budgétaire enregistrée par la recherche dès 2003 et cette déclaration laisse un peu songeur !

Dans le projet de budget pour 2005 - nous y reviendrons - les perspectives ne sont pas optimistes, loin de là. La recherche française est sommée de se réformer, ce que je peux comprendre, à condition qu'on lui en donne les moyens. Le déblocage de 1 milliard d'euros est assorti de la «volonté d'instaurer, en contrepartie des efforts financiers dans ce domaine, une réforme du pilotage de la politique de la recherche ». Il n'y a pas, derrière cette affirmation, un grand dessein d'ambitions fortes pour la France, comparable à celui que nous avons connu après la Seconde Guerre mondiale.

Depuis deux ans, les crédits des laboratoires ont diminué d'une manière drastique, le renouvellement des personnels n'a pas été préparé.

Monsieur le ministre, le Gouvernement se doit de proposer une véritable politique de la recherche, sinon les états généraux de la recherche qui se tiendront les 28 et 29 octobre à Grenoble, et qui doivent inspirer le projet de loi d'orientation et de programmation promis par M. Jacques Chirac, risquent de décevoir des milliers de chercheurs.

En conclusion, et malgré ces dernières constatations, nous voterons la transposition complète de la directive de 1998, tout en affirmant notre extrême vigilance face aux évolutions des secteurs concernés et aux interrogations fondamentales qu'elles soulèvent en termes de responsabilité sociale et d'exigence éthique.

Comme je l'avais exprimé lors de l'examen par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du rapport d'Alain Claeys sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique, je me fais, à titre personnel, le porte-parole de nombreux chercheurs, des chercheurs cliniques en particulier, qui demandent au législateur d'être plus « offensif » sur les possibilités qui leur sont données de s'engager sur la voie de la thérapie génique. Pour ma part, je considère que, compte tenu des connaissances dont nous disposons, nous sommes à la limite de la non-assistance à personnes en danger.

Mes chers collègues, le groupe socialiste votera donc le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques visant à la transposition de la directive européenne concernée.