Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'ai exposé la substance de cet amendement tout à l'heure en indiquant que les nouvelles cohortes qui viennent gonfler le nombre de redevables de cet impôt pesant sur le patrimoine et sur l'épargne en sont frappées le plus souvent du fait de la valorisation de leur résidence principale, valorisation qui résulte elle-même de l'évolution du marché immobilier.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il semblerait vraiment opportun d'accroître la décote qui affecte la valeur de la résidence principale pour l'établissement de l'assiette de l'ISF.

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