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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2015 à 9h30
Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Catherine Morin-Desailly, présidente :Monsieur Schrameck, la commission des affaires économiques et son président Jean-Claude Lenoir se joignent à nous pour vous entendre sur le dossier de la bande 700 MHz. L'avis que le CSA a rendu en novembre dernier sur la modification du tableau de répartition de la bande de fréquences, décidée par le Gouvernement, vient après celui de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La bande 700 MHz sert à diffuser la télévision numérique terrestre (TNT). Quelles seront les conséquences techniques et financières de sa réaffectation ? Le calendrier fixé est-il pertinent ? Quelles mesures législatives et budgétaires pourraient faciliter ce transfert ?
