Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le paysage de l'audiovisuel public évolue considérablement. La loi de 2013 sur l'indépendance du service public a commencé à prendre effet. Je me réjouis de la nomination des deux nouveaux membres du CSA, Nathalie Sonnac et Nicolas Curien. Sans faire injure à leurs prédécesseurs, leur élection à une majorité des trois cinquièmes marque une avancée en termes de compétences et d'indépendance.

Il faudrait identifier de manière plus précise les rôles de l'État-actionnaire, celui du CSA, et celui du conseil d'administration de France Télévisions. Le CSA est à la fois régulateur et décisionnaire d'une stratégie au travers de son pouvoir de nomination. Comment gère-t-il cette double mission, parfois contradictoire ?

Le rapport que le Gouvernement a commandé à Marc Schwartz devrait bientôt paraître. Quel rôle aura-t-il sur les décisions du CSA ? Quelle marge d'indépendance le conseil aura-t-il par rapport aux priorités définies par le Gouvernement ?

Hier, vous avez pu acter une procédure pour le mode de nomination du président de France Télévisions. Pouvons-nous en savoir plus, notamment sur les moyens mis en oeuvre pour éviter un télescopage entre le devoir de transparence et la collégialité ? La procédure mise en place pour concilier des exigences contraires fonctionnera-t-elle correctement ? Ne risque-t-elle pas d'écarter certains candidats ?

Les dispositions du contrat d'objectifs et de moyens (COM), du cahier des charges, les exigences des tutelles sont parfois contradictoires, ce qui ne facilite pas la tâche des gestionnaires de France Télévisions. Ne conviendrait-il pas de préciser le rôle de chacun des trois acteurs ?