Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Schrameck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2015 à 9h30
Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Olivier Schrameck, président du CSA :
Oui, comme nous l'avons fait pour Radio France. Le législateur nous impose également de prendre en compte leur compétence et leur expérience : ce pli pourra également contenir tout document attestant de celles-ci.
La conciliation de l'objectivité du CSA et de la bonne connaissance des candidats est rendue possible par le séquençage de la procédure : les contacts entre ceux-ci et les membres de celui-là sont encadrés jusqu'à la publicité de la liste restreinte, le 1er avril 2015, et interdits après cette date, exception faite, bien sûr, des auditions.
