Intervention de Olivier Schrameck

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2015 à 9h30
Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel

Olivier Schrameck, président du CSA :

Le CSA a été très attentif aux tragiques événements du mois de janvier. Selon une procédure inhabituelle, nous avons transmis une note à toutes les rédactions les appelant à faire preuve de discernement dans le traitement de l'information.

Le jeudi 15 janvier, nous avons réuni plus de quarante éditeurs, parfois situés en dehors de la sphère d'action du CSA, comme l'Agence France-Presse (AFP). Leurs échanges ont opportunément cassé le cloisonnement qui se crée en pareille occasion entre les salles de rédaction. Fallait-il, sur la base de ces retours d'expérience, formuler des recommandations supplémentaires ? Si nous restons soucieux de l'autonomie de chacun, nous avons réfléchi à des recommandations destinées à orienter les décisions des chaînes, lorsque sont en cause la vie ou la dignité des otages ou la sécurité des forces de l'ordre.

Des procédures sont en cours par la voie traditionnelle qui nous donne compétence pour apprécier les manquements des acteurs de l'audiovisuel à leurs obligations. Les éditeurs mis en cause - par nous-mêmes ou par la voie judiciaire - nous ont fait parvenir leurs réponses. Nous les avons communiquées au ministère de l'intérieur, qui ne nous a pas encore transmis ses observations. Or nous ne saurions considérer que les assertions des éditeurs ne sont pas fondées, tant qu'elles ne sont pas contredites.

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