Intervention de Christian Jacob

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons l'occasion, au cours de l'examen des articles, de revenir sur les différents aspects qui ont été abordés.

Je tiens cependant à d'ores et déjà vous confirmer, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement présentera effectivement un projet de loi relatif aux OGM, comme l'a annoncé le Président de la République il y a quelques jours.

J'ai bien noté vos différentes remarques, notamment sur le protocole de Londres et sur la nécessité de limiter ou de diminuer les coûts du brevet européen ; nous y reviendrons dans la suite de la discussion.

Je partage tout à fait votre volonté de faire valoir l'exception du sélectionneur-obtenteur pour une meilleure vulgarisation de la science, dans le respect des droits du brevet, et l'amendement que vous avez présenté en ce sens, au nom de la commission, correspond tout à fait à la volonté du Gouvernement.

Monsieur Soulage, je partage votre volonté de mener des actions en faveur des biotechnologies. Je rappelle qu'un groupe de travail sur les industries de la santé a été mis en place auprès du Premier ministre et que, par ailleurs, les entreprises de biotechnologies bénéficieront d'un soutien à l'innovation. Vous aurez, mesdames, messieurs les sénateurs, l'occasion de revenir sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances.

Quant aux pôles de compétitivité, vous savez qu'ils ont été mis en place à l'occasion du dernier CIADT, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, qu'a présidé le Premier ministre.

Monsieur Le Cam, les agriculteurs, notamment les petits agriculteurs, ont besoin plus que d'autres encore que la recherche se développe, et lorsque l'on favorise les mesures d'exception de l'obtenteur, ils en bénéficient largement. Sans la recherche, nous en serions encore, pour prendre l'exemple des céréales, à des variétés comme le Capelle ou l'Etoile de Choisy, variétés qui se cultivaient il y a quarante ans et qui n'ont pas les qualités panifiables ni les qualités de rendement de celles dont nous disposons aujourd'hui.

Il ne faut donc surtout pas, de mon point de vue, opposer recherche et agriculture. Au contraire, tout cela va dans le sens de l'intérêt général, dans le sens du développement d'une recherche qui corresponde à l'attente des consommateurs comme à l'attente du marché.

Monsieur Laffitte, je vous remercie de votre approche générale du sujet. Vous avez souligné la nécessité de conforter notre politique en matière de développement technologique et de recherche. Comme vous, je pense que la transposition de la directive à laquelle va procéder le Sénat ce matin va nous permettre d'apporter un cadre juridique mieux approprié au secteur de la recherche en biotechnologies.

Monsieur Raoul, enfin, je vous remercie du soutien que vous apportez à ce projet de loi, qui est effectivement consensuel. Vous nous avez dans un premier temps reproché de reprendre un projet du gouvernement précédent, ...