Intervention de Michel Teston

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

Photo de Michel TestonMichel Teston, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Les gares de voyageurs d'intérêt national sont exclues du dispositif.

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