Intervention de Raymond Vall

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

Photo de Raymond VallRaymond Vall, sénateur, président :

La proposition n° 19 est rédactionnelle.

La proposition de rédaction n° 19 est adoptée.

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