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Intervention de Marc Daunis
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Marc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 1 vise à garantir qu'une entreprise de l'économie sociale et solidaire est bien représentée à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) dès lors qu'elle comporte un établissement situé dans la région concernée, même si son siège est situé en dehors de celle-ci. La proposition n°2 est purement rédactionnelle.
Les propositions de rédaction n° 1 et n° 2 sont successivement adoptées.
Le Sénat avait souhaité que les réseaux locaux d'acteurs puissent être associés aux CRESS, mais nous devons prendre acte des différences de situations entre les territoires. La proposition de rédaction n° 3 propose donc de laisser chaque territoire définir librement la manière dont les réseaux locaux sont associés aux politiques locales. Néanmoins, si la proposition de rédaction n° 4, qui simplifie l'article 5B en supprimant la mention des agences de développement, était adoptée, je serais prêt à retirer cette proposition de rédaction.
