Intervention de Marc Daunis

Cet article crée une dérogation pour que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) puissent répondre aux demandes de travaux agricoles ou d'aménagement rural qui émanent d'un nombre croissant d'établissements de coopération intercommunale. La position de l'Assemblée nationale, en ouvrant cette possibilité aux seuls regroupements intercommunaux comprenant des communes de moins de 3 500 habitants, nous paraît trop restrictive. Or, même dans les zones rurales peu peuplées, cette condition sera rarement remplie lorsque le périmètre des intercommunalités aura été élargi. C'est la raison pour laquelle le Sénat propose de l'élargir aux regroupements intercommunaux comprenant au moins trois quarts des communes de moins de 3 500 habitants.