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Intervention de Isabelle Le Callennec
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Isabelle Le Callennec, députée :
Je suis toujours inquiète de la fixation de seuils dans la loi. Observe-ton de nombreux recours d'entreprises de travaux agricoles suite à l'attribution de marchés publics à des CUMA ?
