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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
Certes, les coopératives sont, parfois, de vraies entreprises, mais ce n'est pas le cas des CUMA. D'ailleurs, nous avons exclu les CUMA de la liste des coopératives pouvant accéder aux CICE lorsque nous avons débattu de ce crédit d'impôt et de l'extinction de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Je le rappelle, les CUMA n'ont pas vocation à faire de la prestation de services. Je ne suis pas opposé à ce qu'elles interviennent, modérément, sur ce champ d'activités, mais à condition que cela n'interfère pas avec le périmètre d'action des PME.
