Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2014 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Catherine Lemorton, députée, présidente :

Nous nous réunissons cet après-midi, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, texte adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier et que le Sénat a rejeté la nuit dernière.

Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées. Considérant le débat au Sénat, qui a abouti au rejet du texte, cet objectif me paraît difficile à atteindre. Mais compte tenu des conditions dans lesquelles ce rejet est intervenu, je pense qu'il sera très intéressant d'entendre les interventions de la Présidente Annie David et des deux rapporteurs.

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