Intervention de Yves Daudigny

Je vais résumer à grands traits le contenu des débats intervenus hier au Sénat.

Le Sénat a procédé à l'examen de l'article liminaire et de la première partie du texte. Il a examiné cinquante-trois amendements et sous-amendements et en a adopté sept.

Le Sénat, avec l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du Gouvernement, a d'abord supprimé l'article liminaire.

Avant l'article premier, il a adopté, avec l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du Gouvernement, un article additionnel modifiant les franchises applicables au transport de tabac, en les alignant sur les seuils minimaux prévus par la directive européenne du 16 décembre 2008.

Il a ensuite adopté l'article premier sans modification.

A l'article 2, le Sénat a adopté trois amendements, dont deux identiques. Sur proposition de la commission, avec l'avis défavorable du Gouvernement, il a tout d'abord porté à 1,5 euro le montant de la réduction forfaitaire de cotisations applicable aux emplois à domicile. Avec l'avis défavorable du Gouvernement, auquel la commission s'en était remise, le Sénat, a adopté deux amendements identiques, rétablissant le texte initial relatif à la neutralisation des temps de pause pour la rémunération prise en compte dans le calcul des allègements de cotisations. Il a adopté l'article 2 ainsi modifié.

A l'article 3, sur proposition de la commission, avec un sous-amendement auquel elle a donné un avis favorable, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse de l'assemblée, le Sénat a modifié la formulation du rapport au Parlement demandé par l'Assemblée nationale sur l'adossement financier au régime général du Régime social des indépendants. Il a adopté l'article 3 ainsi modifié ainsi que les autres articles de la première partie.

Parvenu au terme de l'examen des articles de première partie, le Sénat a procédé à une seconde délibération demandée par le Gouvernement qui a déposé sur les articles 1er A et 2, trois amendements visant à supprimer les dispositions relatives aux franchises applicables au transport de tabac, à la réduction de cotisations applicables aux salariés à domicile et à la neutralisation des temps de pause pour le calcul des allègements de cotisations. La Commission a donné un avis défavorable aux deux premiers amendements du Gouvernement et un avis favorable au troisième.

Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur ces amendements de seconde délibération et l'ensemble de la première partie, le Sénat n'a pas adopté la première partie du projet de loi de financement rectificative pour 2014. Il n'a par conséquent pas été en mesure de poursuivre la discussion du texte.

Je le déplore d'autant plus vivement que le contenu du texte soumis au Sénat, pour la partie qu'il a examinée, a donné lieu à des débats fructueux et à certains consensus, et que notre assemblée semblait, pour une fois, en mesure d'examiner la seconde partie du projet de loi.

L'adoption d'un texte commun par notre commission mixte paritaire me semble donc hors de portée. Je vous remercie.