Intervention de Yves Daudigny

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2014 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur pour le Sénat :

Je souhaite répondre à l'interpellation du rapporteur de l'Assemblée nationale au sujet de l'article liminaire. L'amendement de suppression se fondait sur l'insincérité des prévisions économiques et il a été adopté avec l'avis favorable de la commission, même si le rapporteur général s'était prononcé contre son adoption.

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