Intervention de Gérard Bapt

Selon que l'on appartient à la majorité ou à l'opposition on trouve toujours que les prévisions économiques sont sincères ou non. Il faut les manier avec prudence ; je rappelle que l'INSEE a revu à la hausse ses prévisions pour 2013 avec trois mois de retard.

S'agissant des recettes, elles ne peuvent venir qu'en loi de finances pour 2015 : cela relève des règles organiques encadrant le budget, le Gouvernement n'y peut rien.

Pour répondre à notre collègue Jean-Pierre Door, je préciserai que les 42 milliards d'euros de dépenses sont gagés par des recettes mais aussi et surtout par des mesures d'économie. J'aurais d'ailleurs aimé que l'opposition fasse des propositions précises dans ce domaine.

Les petites retraites, inférieures à 1 200 euros, ne sont pas touchées par le gel. Quant aux retraités modestes, ils bénéficieront d'une surcompensation permise par la mesure prise du PLFR concernant le bas des barèmes.

Vous avez parlé de « chèque en blanc » à destination des entreprises. Or, elles reçoivent actuellement le CICE, soit 10 milliards d'euros pour 2014. Les ressources arrivent donc bel et bien et elles soutiendront l'emploi et l'investissement.

Mme Debré, cette question de la levée des contraintes pesant sur le cumul ASPA emploi doit être éclaircie. S'agissant de l'ASPA, comme du RSA ou encore du complément familial, vous noterez que le Gouvernement vient d'augmenter ces prestations dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Nous fournirons des détails quant aux 180 millions d'euros du fonds de modernisation des établissements de santé dans le cadre du PLFSS pour 2015. Je précise simplement qu'il ne s'agit pas de crédits supprimés.

Nous avions travaillé sur la question du crédit d'impôt pour les employeurs particuliers en commission des affaires sociales. Nous attendons aujourd'hui l'arbitrage du Gouvernement avant d'avancer davantage.