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Intervention de Isabelle Le Callennec
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2014 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Isabelle Le Callennec, députée :
J'ai en effet porté la proposition de loi sur le cumul de l'ASPA avec un emploi rémunéré. Il s'agissait de ma première proposition de loi. A l'époque, au cours des débats, il m'avait été indiqué que quelque chose serait fait, mais que la question relevait du domaine réglementaire.
