Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 29 avril 2014 à 17h30
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Ségolène Royal, ministre :
Il est trop tôt pour trancher. J'ai approuvé le processus de conciliation, qui faisait suite à la dénonciation par le gouvernement Ayrault, mais n'ai pas encore donné de mandat précis au conciliateur, car j'attends le résultat des travaux de votre commission d'enquête pour lui adresser des instructions précises.
