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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 29 avril 2014 à 17h30
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Mais combien de temps peut-on rester dans cette situation ? Écomouv' a demandé la mise à disposition. L'Etat avait deux mois pour répondre, soit jusqu'au 20 mars. Vous n'y êtes pour rien, mais on est aujourd'hui dans une situation presque précontentieuse. A combien estimez-vous le coût, pour l'Etat, de la suspension, au-delà de la perte de recettes ?
