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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 1er, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le 4. de l'article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
des articles L. 611-17 et L. 611-18
par les mots :
des articles L. 611-17, L. 611-18 et L. 611-19
L'amendement n° 2, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4. de l'article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots:
se reproduit ou peut
par les mots:
peut se reproduire ou
La parole est à M. le rapporteur.
