Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Une question préalable a été déposée : je crois que nous conviendrons tous de l'intérêt de débattre de ce texte. Avant d'examiner les amendements de séance, notre rapporteur nous propose plusieurs amendements.

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