Intervention de Catherine Tasca

L'amendement n° 43 rend possible un aménagement de peine pour les condamnations inférieures ou égales à deux ans, qu'il s'agisse ou non de récidive. Généralisons le seuil de deux ans issu de la loi de 2009, salué comme un progrès. L'Assemblée nationale a aligné le régime applicable aux primo-délinquants et aux récidivistes, mais elle n'est pas allée au bout de son analyse et a limité l'aménagement aux peines inférieures ou égales à un an. Rendre le parcours du combattant plus difficile pour les récidivistes serait en contradiction avec l'esprit de ce projet de loi, qui vise précisément à les réinsérer.