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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès :L'article du code de procédure pénale donne l'impression de ne prendre en compte que des formations diplômantes.
