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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Capo-Canellas :Je partage l'avis du rapporteur. Les CLSPD sont soumis à des règles de confidentialité. Il s'agit de faciliter l'échange d'informations entre acteurs de terrain pour prévenir la récidive et favoriser la prévention.
