Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck :Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.
