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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Puisqu'il y a égalité des voix, je suggère que le rapporteur, en séance, propose en notre nom de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
