Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

En principe, l'égalité des voix emporte le rejet.

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