Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anny Corail
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances M. Dariusz Kaczynski sous-directeur des droits indirects Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et Mm. Jérôme Fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects
Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds :
Si nous reprenions la taxe en l'état, il nous suffirait de publier les derniers textes et nous pourrions démarrer. En revanche, en fonction des modifications apportées par la mission parlementaire, il y aura une loi à voter, des décrets et des arrêtés à modifier et vraisemblablement des systèmes informatiques à revoir, tant chez le prestataire commissionné que chez nous. Tout dépendra de l'importance des modifications.
