Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Marty
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. François Lichère professeur de droit et frédéric marty économiste
Frédéric Marty, chercheur au sein du Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion au CNRS et à l'Université de Nice :
Il faut regarder attentivement les clauses du contrat. Dans certains contrats, les paiements commencent dès la phase de construction, et non au démarrage de l'exploitation, ce qui n'incite guère le prestataire à livrer l'équipement dans des délais satisfaisants. Mais procéder ainsi réduit le besoin de financement du prestataire, donc les loyers versés par l'État.
