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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 2, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
