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Intervention de Stanislas Prouvost
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. François Mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai — Région est et stanislas prouvost sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement direction de la mémoire du patrimoine et des archives dmpa ministre de la défense
Stanislas Prouvost, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
Oui, elle est autorisée à le faire dans les mêmes conditions, puisqu'il s'agit d'un complément à l'autorisation d'occupation temporaire initiale.
Je précise que les travaux autorisés sont normalement des travaux non conséquents, qui ne modifient pas complètement le bâti, puisqu'ils relèvent d'une AOT non constitutive de droits réels. Ce sont donc normalement des travaux mineurs d'aménagement des locaux.
