Intervention de Virginie Klès

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. François Mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai — Région est et stanislas prouvost sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement direction de la mémoire du patrimoine et des archives dmpa ministre de la défense

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Aujourd'hui, quelle est la condition mettant un terme à l'AOT ? Le transfert de propriété à Metz Métropole ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion