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Intervention de Stanislas Prouvost
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. François Mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai — Région est et stanislas prouvost sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement direction de la mémoire du patrimoine et des archives dmpa ministre de la défense
Aujourd'hui, la responsabilité de l'ensemble du site relève du ministère de la défense. Quelques AOT doivent être données aux collectivités pour la viabilité hivernale : entreposer du matériel, du sel et du sable.
Cela étant, le gardiennage général de l'emprise est encore assuré par le ministère de la défense. Il a été demandé aux titulaires d'AOT d'assurer leur autonomie. Écomouv' en particulier a souscrit ses propres abonnements de fluides - eau et électricité. L'entreprise est autonome et ne dépend plus du budget et de la responsabilité du ministère sur ce plan.
Je précise qu'avait été signée, avant ces mises en autonomie, une convention prévoyant la refacturation, par le ministère de la défense, des frais de fonctionnement du site. C'est là la procédure habituelle pour tout site que la défense est en train d'abandonner. Qu'il s'agisse d'Écomouv' ou de tout autre occupant, on demande le remboursement d'une partie des frais de fonctionnement lorsque les fluides ne sont pas individualisés.
