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Intervention de Stanislas Prouvost
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. François Mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai — Région est et stanislas prouvost sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement direction de la mémoire du patrimoine et des archives dmpa ministre de la défense
Stanislas Prouvost, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
Au niveau central, nous n'avons eu aucune information, puisque les négociations ont été menées au niveau local. Pour notre part, nous avons pris en compte la demande relative aux bâtiments ciblés lors d'investigations locales. Lorsqu'un bâtiment complémentaire nous a été demandé, nous n'avons pas eu de raison de nous y opposer au niveau central, étant donné que sa base était neuve. Pour autant, nous n'avons pas mené d'analyses visant à déterminer les raisons pour lesquelles la société Écomouv' souhaitait disposer de locaux complémentaires. Des éléments d'information peuvent peut-être être fournis au niveau local.
