Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 9 avril 2014 à 15h45
Audition de M. Jean-Paul Faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012

L'écotaxe n'est-elle pas devenue une taxe douanière ?

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