Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Plâ
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. Jean-Claude Plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre
Jean-Claude Plâ :
En effet. Nous préconisons une nouvelle forme de taxe que nous dénommons Ecomax poids-lourds qui reposerait sur une assiette élargie à 3,5 tonnes et qui concernerait tous les kilomètres. Ce nouveau dispositif devrait rapporter jusqu'à 1,6 milliard d'euros annuels. Il permettrait ainsi d'inclure la taxe sur l'essieu qui ne rapporte que 250 millions d'euros et dont la collecte spécifique serait supprimée. Nous tentons de nous faire entendre sur ce projet, mais nous n'y parvenons pas !
