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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition des représentants d'écomouv'
Jean-Pierre Sueur :A-t-il changé ou pas ? Ce cahier des charges est-il resté strictement le même entre le début et la fin du dialogue compétitif ?
