Intervention de Sergio Battiboia

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition des représentants d'écomouv'

Sergio Battiboia :

Dans le cadre du système, des chaînes de contrôle automatique et manuel font l'objet d'une démarche d'homologation. Toutes les vérifications nécessaires ont été réalisées par des laboratoires agréés par le comité français d'accréditation, la Cofrac, ou l'État ; l'Ifsttar, l'organisme d'homologation accrédité par l'État, a émis des avis d'homologation sur toutes ces chaînes.

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