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Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition des représentants d'écomouv'
François Grosdidier :Vous me confirmez qu'il n'y a aucun dispositif spécifique de prévu : ces personnes retombent dans le droit commun contrairement à ce qui se passe parfois en cas de restructuration. Avez-vous eu des contacts avec l'État avant l'annonce officielle de la suspension de l'écotaxe ?
