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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniele Meini
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition des représentants d'écomouv'
Daniele Meini :
Les véhicules étrangers peuvent s'équiper à n'importe quel moment ; il suffit qu'ils le fassent avant de rentrer sur le réseau français. Seuls les Français sont obligés d'être équipés d'un boîtier.
