Intervention de Didier Lallement

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques Mme Isabelle de Silva ancienne directrice des affaires juridiques et M. Thierry-Xavier Girardot ancien directeur des affaires juridiques

Didier Lallement :

La synthèse financière relève effectivement du secrétariat général, ce qui n'est pas spécifique au ministère de l'équipement mais est commun à l'ensemble des ministres. Le projet d'écotaxe est source d'une nouvelle recette contribuant à l'équilibre budgétaire de l'Afitf. Jusqu'à mon départ - mais j'imagine que cela a continué - j'étais assez préoccupé par les engagements pris lors des annonces de créations de nouvelles infrastructures. Lorsqu'on travaillait sur la programmation budgétaire de l'Afitf, la durée de réalisation s'allongeait chaque jour. Le rééquilibrage budgétaire de l'Afitf était un point de faiblesse de notre ministère à l'époque, et était source de discussions difficiles avec la direction du budget.

Dans la conception collective du dispositif, le secrétariat général a été, bien évidemment, associé au montage financier de l'équilibre global, ce qui paraissait souhaitable, y compris pour les objectifs de verdissement de la fiscalité. Tous les ministères sont confrontés aux mêmes problèmes. En recettes budgétaires, il existe un risque d'ajustement, de gel ou de surgel. L'idéal en matière budgétaire est de disposer d'une recette affectée qui constitue la meilleure façon d'atteindre ses objectifs.

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