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Intervention de Julien Boucher
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques Mme Isabelle de Silva ancienne directrice des affaires juridiques et M. Thierry-Xavier Girardot ancien directeur des affaires juridiques
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je souhaite préciser, au titre de la direction des affaires juridiques, que nous avons été consultés à de nombreuses reprises. On a évoqué l'amont du contrat, mais le dispositif de l'écotaxe poids lourds comporte un très grand nombre de textes, de décrets et d'arrêtés. La direction a été consultée comme elle doit l'être à l'initiative des directions générales sur l'élaboration de ces textes et lorsque des difficultés juridiques étaient soulevées. Naturellement, à l'occasion du report de l'entrée en vigueur de la taxe, lorsque la DGITM en a éprouvé le besoin, des demandes de conseil sur des points ponctuels ont également pu être faites. Indépendamment de la passation et de la conclusion du contrat, la direction a donc joué son rôle de conseil juridique à la demande de la DGITM.
