Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, présidente :

L'écotaxe est suspendue, mais le contrat continue à produire ses effets. Notre commission d'enquête doit évoluer aussi les conséquences financières de cette suspension si elle se poursuit ou en cas de résiliation du contrat.

Considérez-vous que votre mission a pris fin ? Et si oui, à quelle date ?

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